A20230001557 - ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. ELEOM AVOCATS SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD - Société Civile Professionnelle d'Avocats - 10 Place de la Comédie – Entrée 15 Passage Lonjon – 34000 Montpellier - Tél.04.67.20.80.80 – Fax.04.67.20.80.85 PUBLICATION BODACC – PROJET DE TRAITE D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Aux termes d’un acte sous-seing privé en date à Nîmes (30000) du 21 octobre 2022, L’ASSOCIATION D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD (« APSH 30), dont le siège social est situé à Nîmes (30900), 125 Rue de l’Hostellerie Parc Acti +, Bâtiment C, référencée sous le n° RNA W302001032 et enregistrée sous le n° SIRENE 775898364 (l’Apporteuse), ET La société ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 €, dont le siège social est situé à Nîmes (30000), 1399 Chemin du Mas de Sorbier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le n° 908 831 803 (la société Bénéficiaire), Ont établi le projet d’apport par l’association APSH 30, Apporteuse, à la société ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE, Bénéficiaire, des éléments d’actif et de passif de l’entreprise adaptée ETAPE, formant une branche autonome et complète d’activité de prestations de services de nettoyage. L’entreprise adaptée ETAPE étant exploitée actuellement par l’apporteuse sous le n° SIRENE 404 467 995 et le n° SIRET 404 467 995 00035. Par ailleurs, il est ici précisé que l’apport partiel d’actifs est soumis aux conditions suspensives suivantes qui devront être réalisées au plus tard le 1er juillet 2023 : Approbation dudit apport par décision collective des membres de l’Apporteuse ; Approbation dudit apport par décision collective des associés de la société Bénéficiaire ; Autorisations des autorités compétentes pour transférer à la société Bénéficiaire les agréments nécessaires à l’exercice de l’activité. En outre, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives ci-avant énoncées, cet apport partiel d’actif prendrait effet, fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2023. Les créanciers de l’Apporteuse dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition au présent apport, TRENTE (30) jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de commerce compétent, conformément à l’article R. 236-2, alinéa 1 du Code de commerce. Les oppositions s’il y en a, seront portées devant ledit Tribunal de commerce qui en règlera le sort. Le projet d’apport partiel d’actifs en date du 21 octobre 2022 et l’avis de publication ont été déposés le 30 décembre 2022, au Greffe du Tribunal de commerce de Nîmes. Activity: