A20230016604 - EC-SI RH - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. SILAEXPERT EC-SI RH SAS au capital de 100 000 € SAS au capital de 50 000 € ZI des Milles 8 rue Edith Piaf Novawest bât A Europarc de Pichaury 44800 Saint Herblain 1330 avenue Jrg Gautier de la Lauzière, bât 5 RCS NANTES 878 843 952 13100 Aix-en-Provence RCS AIX EN PROVENCE 523 020 287 AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Par acte SSP en date du 20/01/2023, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société EC-SI RH (« Société Absorbée ») par la société SILAEXPERT (« Société Absorbante ») sur la base d'un actif de 800 169 € et d'un passif de 1 520 235 €, dégageant un actif net apporté égal à -720 066 €. La société EC-SI RH et la société SILAEXPERT étant détenues en intégralité par la même société mère, à savoir la société SILAE (RCS AIX EN PROVENCE 518 892 211) : * il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, * Aucune prime de fusion ne sera constatée. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par l'associé unique de la Société Absorbante. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 20 janvier 2023 pour EC-SI RH, - au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 20 janvier 2023 pour SILAEXPERT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Activity: