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A20230016604 - EC-SI RH - Avis initial

Location: Pays de la Loire, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. SILAEXPERT EC-SI RH SAS au capital de 100 000 € SAS au capital de 50 000 € ZI des Milles 8 rue Edith Piaf Novawest bât A Europarc de Pichaury 44800 Saint Herblain 1330 avenue Jrg Gautier de la Lauzière, bât 5 RCS NANTES 878 843 952 13100 Aix-en-Provence RCS AIX EN PROVENCE 523 020 287 AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Par acte SSP en date du

Status
Prospective
Location
Pays de la Loire, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A20230016604 - EC-SI RH - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Pays de la Loire, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

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Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. SILAEXPERT EC-SI RH SAS au capital de 100 000 € SAS au capital de 50 000 € ZI des Milles 8 rue Edith Piaf Novawest bât A Europarc de Pichaury 44800 Saint Herblain 1330 avenue Jrg Gautier de la Lauzière, bât 5 RCS NANTES 878 843 952 13100 Aix-en-Provence RCS AIX EN PROVENCE 523 020 287 AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Par acte SSP en date du 20/01/2023, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société EC-SI RH (« Société Absorbée ») par la société SILAEXPERT (« Société Absorbante ») sur la base d'un actif de 800 169 € et d'un passif de 1 520 235 €, dégageant un actif net apporté égal à -720 066 €. La société EC-SI RH et la société SILAEXPERT étant détenues en intégralité par la même société mère, à savoir la société SILAE (RCS AIX EN PROVENCE 518 892 211) : * il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, * Aucune prime de fusion ne sera constatée. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par l'associé unique de la Société Absorbante. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 20 janvier 2023 pour EC-SI RH, - au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 20 janvier 2023 pour SILAEXPERT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Activity:

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Country

France

State

Pays de la Loire

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Article published date

2025-12-16

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