A202300252 - MENUISERIE BADOUX - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOURG EN BRESSE du 27 janvier 2023, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la société JMB HOLDING, Société à responsabilité limitée au capital de 120 020 euros, dont le siège social est à PERONNAS (01960) – 233, rue Marie Curie – ZAC des Bruyères, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 538 994 286, au profit de la société MENUISERIE BADOUX, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à PERONNAS (01960) – 233, rue Marie Curie – ZAC des Bruyères, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 312 055 452, de tout l’actif de la société JMB HOLDING évalué à 283 239 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 10 600 euros, soit un apport net de 272 639 euros. Cet apport net a été corrigé des montants de dividendes reçus pendant la période intercalaire et il en résulte un actif net corrigé apporté d’un montant égal à 287 639 euros. Le rapport d’échange ressort à 2,48 titres de la société JMB HOLDING pour 1 action de la Société MENUISERIE BADOUX. En rémunération de cet apport net, 2 419 actions de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société MENUISERIE BADOUX à titre d'augmentation de son capital représentant un montant de 38 704 euros. Le capital social serait porté de 40 000 euros à 78 704 euros. La société JMB HOLDING détient la totalité des actions de la société MENUISERIE BADOUX. En conséquence, par suite à l’opération de fusion, la société MENUISERIE BADOUX détiendra 2 500 actions de ses propres actions. Lesdites actions seront annulées et le capital social, porté à 78 704 euros, sera réduit d’une somme de 40 000 euros, pour être ainsi ramené à 38 704 euros. Le montant de la prime de fusion, à l’issue des opérations sur capital susvisées, ressortirait à 7 110 euros. Le projet de fusion a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par l’associée unique de la société absorbée ainsi que par l'associée unique de la société absorbante. La présente fusion prendra effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er avril 2022. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JMB HOLDING depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MENUISERIE BADOUX. La société JMB HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte des sociétés JMB HOLDING et MENUISERIE BADOUX au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 1er février 2023. Pour avis, Jean-Marc BURLOUX, Gérant de la société JMB HOLDING et Président de la société MENUISERIE BADOUX Activity: