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A202300281740 - Metropole Diagnostic Immobilier - Avis initial

Sector: Solar • Location: Hauts-de-France, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Avis Initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Greffe du Tribunal de Commerce de Lille N°RCS :919 516 062 LILLE METROPOLE Dénomination : METROPOLE DIAGNOSTIC IMMOBILIER Forme juridique : SARL Capital : 1.000€ Adresse du siège social : 1 Bd de la République, Roubaix (59100) AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE DIAG ECO IMMO METROPOLE, société à responsabilité limitée au capital de 3.300 €, s

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3 Q
The project “A202300281740 - Metropole Diagnostic Immobilier - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Solar sector, located in Hauts-de-France, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Greffe du Tribunal de Commerce de Lille N°RCS :919 516 062 LILLE METROPOLE Dénomination : METROPOLE DIAGNOSTIC IMMOBILIER Forme juridique : SARL Capital : 1.000€ Adresse du siège social : 1 Bd de la République, Roubaix (59100) AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE DIAG ECO IMMO METROPOLE, société à responsabilité limitée au capital de 3.300 €, sise 1 Bd de la République à Roubaix (59100) et immatriculée au RCS DE LILLE METROPOLE sous le n° 529 613 325 ET METROPOLE DIAGNOSTIC IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 1.000€, sise 1 Bd de la République à Roubaix (59100) et immatriculée au RCS DE LILLE METROPOLE sous le n°919 516 062 suivant ASSP du 16/12/2022 déposé au greffe du TC de LILLE METROPOLE le 31/01/2023 pour la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et le 31/01/2023 pour la SARL METROPOLE DIAGNOSTIC IMMOBILIER. Lesdites sociétés ont réalisé un apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210B du CGI, aux termes duquel la société DIAG ECO IMMO METROPOLE a fait apport avec effet et entrée en jouissance au 1 octobre 2022 à la société METROPOLE DIAGNOSTIC IMMOBILIER de sa branche complète et autonome d'activité de diagnostic immobilier et d'expertise du bâtiment, évaluée à 149 000€. Les comptes de la société DIAG ECO IMMO METROPOLE utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31/03/2022. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société METROPOLE DIAGNOSTIC IMMOBILIER a émis 14 900 actions nouvelles de 10€ attribuées à la société DIAG ECO IMMO METROPOLE. Des termes du PV de l'AGE de la société DIAG ECO IMMO METROPOLE du 19/01/2023 et du PV de l'AGE de METROPOLE DIAGNOSTIC IMMOBILIER du 19/01/2023 que le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Activity:

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USD

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