A202300282750 - QUIETALIS - Avis initial
Sector: Road • Location: Île-de-France, France
Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : QUIÉTALIS la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1, route de Gisy – Burospace – Bâtiment 4bis – 91570 BIEVRES le montant du capital : 9.698.000 euros le numéro unique d’identification et la mention
- Status
- Prospective
- Sector
- Road
- Location
- Île-de-France, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : QUIÉTALIS la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1, route de Gisy – Burospace – Bâtiment 4bis – 91570 BIEVRES le montant du capital : 9.698.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 498 721 067 RCS Evry Pour la société absorbée : la dénomination sociale : FRACIM SERVICES la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2, rue Christophe Colomb 94370 Sucy en Brie le montant du capital : 30. 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 437 691 488 RCS Créteil L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4.359.945 € passif : 2.554.016 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 2 février 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 6 février 2023 au greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société absorbante et le 5 février 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société absorbée. Activity: |
Location
Country | France |
State | Île-de-France |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
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Record type | Project |
Sector | Road |
Article published date | 2025-12-16 |
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