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A202300282750 - QUIETALIS - Avis initial

Sector: Road • Location: Île-de-France, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : QUIÉTALIS la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1, route de Gisy – Burospace – Bâtiment 4bis – 91570 BIEVRES le montant du capital : 9.698.000 euros le numéro unique d’identification et la mention

Status
Prospective
Sector
Road
Location
Île-de-France, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A202300282750 - QUIETALIS - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Road sector, located in Île-de-France, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : QUIÉTALIS la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1, route de Gisy – Burospace – Bâtiment 4bis – 91570 BIEVRES le montant du capital : 9.698.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 498 721 067 RCS Evry Pour la société absorbée : la dénomination sociale : FRACIM SERVICES la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2, rue Christophe Colomb 94370 Sucy en Brie le montant du capital : 30. 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 437 691 488 RCS Créteil L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4.359.945 € passif : 2.554.016 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 2 février 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 6 février 2023 au greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société absorbante et le 5 février 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société absorbée. Activity:

Location

Country

France

State

Île-de-France

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Road

Article published date

2025-12-16

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