A202300282836 - SNECI - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SNECI NEWCO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10,00 EUR Siège social Cours Louis Leprince Ringuet 25200 Montbéliard N° RCS 948 535 695 RCS Belfort, est société bénéficiaire SNECI Société par actions simplifiée Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social 16/18 Rue RIVAY 92300 Levallois-Perret N° RCS 712 063 106 RCS Nanterre, est société apporteuse EVALUTION DE L’ACTIF ET DU PASSIF Actif : 114.938,23 euros, Passif : 56.380,70 € euros, Le montant de l’Actif net provisoire apporté s’élève à 58.557,53€ euros. Toutefois, pour les besoins de la détermination de la rémunération de l’Apport, et conformément aux stipulations du Paragraphe III du traité d’apport, l’Apport est évalué à dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix euros (19.590 €) LE RAPPORT D’ECHANGE DES DROITS SOCIAUX l’Apport est consenti par SNECI et accepté par SNECI NEWCO en contrepartie de l’émission par SNECI NEWCO, au profit de SNECI, de 1.959 actions nouvelles de 10 € chacune de valeur nominale LE MONTANT PREVU DE LA PRIME D’APPORT : Compte tenu de ce que la Société Bénéficiaire n’a à ce jour aucune activité et que sa situation nette correspond au montant de son capital social, il n’existe pas de différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions nouvelles attribuées en rémunération de l’Apport. En conséquence, il n’est pas projeté d’attribuer de prime d’apport. La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 06/02/2023. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 07/02/2023, au GTC de Belfort, pour la société bénéficiaire, -Dépôt en date du 07/02/2023, au GTC de Nanterre, pour la société apporteuse Activity: