A202300301408 - SNECI NEWCO - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis relatif au projet d’apport partiel d’actif Pour la société apporteuse : « SNECI », SAS au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé 16/18 rue Rivay 92300 Levallois-Perret, et dont le numéro d’identification unique est 712 063 106 R.C.S. Nanterre, Pour la société bénéficiaire : « SNECI NEWCO », SASU au capital de 10 euros, dont le siège social est situé Cours Louis Leprince Ringuet 25200 Montbéliard, et dont le numéro d’identification unique est 948 535 695 R.C.S. Belfort, EVALUTION DE L’ACTIF ET DU PASSIF Actif : 114.938,23 euros, Passif : 56.380,70 € euros, Le montant de l’Actif net provisoire apporté s’élève à 58.557,53€ euros. Toutefois, pour les besoins de la détermination de la rémunération de l’Apport, et conformément aux stipulations du Paragraphe III du traité d’apport, l’Apport est évalué à dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix euros (19.590 €) LE RAPPORT D’ECHANGE DES DROITS SOCIAUX l’Apport est consenti par SNECI et accepté par SNECI NEWCO en contrepartie de l’émission par SNECI NEWCO, au profit de SNECI, de 1.959 actions nouvelles de 10 € chacune de valeur nominale LE MONTANT PREVU DE LA PRIME D’APPORT : Compte tenu de ce que la Société Bénéficiaire n’a à ce jour aucune activité et que sa situation nette correspond au montant de son capital social, il n’existe pas de différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions nouvelles attribuées en rémunération de l’Apport. En conséquence, il n’est pas projeté d’attribuer de prime d’apport. La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 06/02/2023. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 07/02/2023, au GTC de Belfort, pour la société bénéficiaire, -Dépôt en date du 07/02/2023, au GTC de Nanterre, pour la société apporteuse, DEPOSITAIRE DU BODACC ATTIAS GUEZ Et ASSOCIES – AGA 39 RUE DE LA GARE DE REUILLY BP 20006 - 75560 PARIS CEDEX 12 Activity: