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A20230034921 - ECOFFICIENCE - Avis initial

Avis initial · Auvergne-Rhône-Alpes

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. ECOFFICIENCE SARL au capital de 10.000 € Siège : 37 rue Saint-Simon – Bâtiment A03 – 69009 Lyon 517 866 554 RCS Lyon SOURCING ENERGY FRANCE SAS au capital de 10.000 euros Siège : 37 rue Saint-Simon – Bâtiment A03 – 69009 Lyon 751 467 317 RCS Lyon AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant assp en date du 14.02.23, ECOFFICIENCE et SOURCING ENERGY FRANCE

Status
Prospective
Location
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A20230034921 - ECOFFICIENCE - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. ECOFFICIENCE SARL au capital de 10.000 € Siège : 37 rue Saint-Simon – Bâtiment A03 – 69009 Lyon 517 866 554 RCS Lyon SOURCING ENERGY FRANCE SAS au capital de 10.000 euros Siège : 37 rue Saint-Simon – Bâtiment A03 – 69009 Lyon 751 467 317 RCS Lyon AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant assp en date du 14.02.23, ECOFFICIENCE et SOURCING ENERGY FRANCE ont établi le projet de fusion par absorption de ECOFFICIENCE par SOURCING ENERGY FRANCE. ECOFFICIENCE ferait apport à SOURCING ENERGY FRANCE de la totalité de son actif, soit 1.952.738,27 €, à charge de la totalité de son passif, soit 437.238,27 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.515.500 €. En rémunération de cet apport net, 125 actions nouvelles de 100 € de nominal chacune, entièrement libérées, seraient créées par SOURCING ENERGY FRANCE à titre d'augmentation de son capital de 12.500 €, outre une prime de fusion de 1.503.000 €. Le rapport d'échange des droits sociaux sera fixé à 1 action de SOURCING ENERGY FRANCE pour 8 parts de ECOFFICIENCE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'AG des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.04.22 au plan comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ECOFFICIENCE depuis le 01.04.22 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOURCING ENERGY FRANCE. ECOFFICIENCE sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de SOURCING ENERGY FRANCE et ceux de ECOFFICIENCE dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 c.com, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 c.com, le projet de fusion a été déposé pour ECOFFICIENCE et SOURCING ENERGY FRANCE au GTC de Lyon le 15.02.23. Activity:

Location

Country

France

State

Auvergne-Rhône-Alpes

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Article published date

2025-12-16

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