logo
ProjectAvis InitialPrivate

A20230034922 - PROWATT - Avis initial

One of 2,144 projects Taiyo tracks in Auvergne-Rhône-Alpes.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROWATT SARL au capital de 10.000 € Siège : 37 rue Saint-Simon – 69009 Lyon 482 488 103 RCS Lyon SOURCING ENERGY FRANCE SAS au capital de 10.000 euros Siège : 37 rue Saint-Simon – Bâtiment A03 – 69009 Lyon 751 467 317 RCS Lyon AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant assp en date du 14.02.23, PROWATT et SOURCING ENERGY FRANCE ont établi le projet de f

Status
Prospective
Sector
Warehouse
Location
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

ConstructChat

Ask ConstructChat about A20230034922 - PROWATT - Avis initial

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Project Information FAQ

Project Information

3 Q
The project “A20230034922 - PROWATT - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Warehouse sector, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROWATT SARL au capital de 10.000 € Siège : 37 rue Saint-Simon – 69009 Lyon 482 488 103 RCS Lyon SOURCING ENERGY FRANCE SAS au capital de 10.000 euros Siège : 37 rue Saint-Simon – Bâtiment A03 – 69009 Lyon 751 467 317 RCS Lyon AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant assp en date du 14.02.23, PROWATT et SOURCING ENERGY FRANCE ont établi le projet de fusion par absorption de PROWATT par SOURCING ENERGY FRANCE. PROWATT ferait apport à SOURCING ENERGY FRANCE de la totalité de son actif, soit 2.534.198,23 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.018.698,23 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.515.500 €. En rémunération de cet apport net, 125 actions nouvelles de 100 € de nominal chacune, entièrement libérées, seraient créées par SOURCING ENERGY FRANCE à titre d'augmentation de son capital de 12.500 €, outre une prime de fusion de 1.503.000 €. Le rapport d'échange des droits sociaux sera fixé à 5 actions de SOURCING ENERGY FRANCE pour 4 parts de PROWATT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'AG des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.10.22 au plan comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par PROWATT depuis le 01.10.22 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOURCING ENERGY FRANCE. PROWATT sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de SOURCING ENERGY FRANCE et ceux de PROWATT dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 c.com, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 c.com, le projet de fusion a été déposé pour PROWATT et SOURCING ENERGY FRANCE au GTC de Lyon le 15.02.23. Activity:

Location

Country

France

State

Auvergne-Rhône-Alpes

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

URL

More Details

Record type

Project

Sector

Warehouse

Article published date

2025-12-16

More on this project

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this project
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this project