A20230038316 - SETTIS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE SETTIS Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 12 Rue Michel Labrousse – Bâtiment 7 – 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 531 791 226 ET ALLIANCE4U Société par actions simplifiée au capital de 5 671 000 euros Siège social : 2 bis Rue Marcel Doret – Burolines 1 – 31700 BLAGNAC RCS TOULOUSE 898 094 297 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Blagnac du 17/01/2023, ainsi que d’un avenant en date à Blagnac du 21/02/2023 : La société SETTIS, Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 12 Rue Michel Labrousse – Bâtiment 7 – 31100 TOULOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 531 791 226 RCS TOULOUSE, et la société ALLIANCE4U, Société par actions simplifiée au capital de 5 671 000 euros, dont le siège social est 2 bis Rue Marcel Doret – Burolines 1 – 31700 BLAGNAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 094 297 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SETTIS par la société ALLIANCE4U. La société SETTIS ferait apport à la société ALLIANCE4U de la totalité de son actif, soit 2 487 404 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 046 020 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 441 384 euros. La société ALLIANCE4U, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société SETTIS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société SETTIS détenues par la société ALLIANCEU4 un mali de fusion de 969 610 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SETTIS depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALLIANCE4U.La fusion sera réalisée le 31 mars 2023 sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ALLIANCE4U. La société SETTIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse au nom des deux sociétés le 18 janvier 2023 et l’avenant a été déposé le 21 février 2023. Pour avis. Activity: