A202300421740 - BSD-SYS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION BSD-SYS Société par actions simplifiée au capital de 50 960 euros 22 rue Berjon 69009 Lyon 488 048 612 RCS LYON Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Lyon du 27/02/2023, la société BSD-SYS, société par actions simplifiée au capital de 50 960 euros, dont le siège est 22 rue Berjon, 69009 Lyon, 488 048 612 RCS LYON et la société OBJECTLINE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège est 1 rue Blaise Pascal ZA de Pissalou bâtiment C 78190 Trappes, 399 583 012 RCS VERSAILLES, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société BSD-SYS par la société OBJECTLINE. Les comptes de BSD-SYS, société absorbée et de OBJECTLINE, société absorbante, utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31/12/2022, date d’arrêté des comptes. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée seront évalués à leur valeur nette comptable au 01/01/2023. La société BSD-SYS ferait apport à la société OBJECTLINE de la totalité de son actif, soit 637 745 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 248 633 euros. La valeur nette des apports s’élèverait dont à 389 112 euros. La société IT PARTNER détenant la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital, ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2023, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par BDS-SYS depuis la date du 01/01/2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par OBJECTLINE. La fusion prendra juridiquement effet le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom de la société BSD-SYS le 27 février 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de Versailles au nom de la société OBJECTLINE le 27 février 2023. Pour avis. Activity: