A202300632086 - MENUISERIE TREHANT - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE La société ATELIER TREHANT Société par actions simplifiée Au capital de 5 000 euros Siège social : 3 Rue de la Combe – 25380 BELLEHERBE RCS BELFORT 832 544 241 PAR : La société MENUISERIE TREHANT Société par actions simplifiée Au capital de 62 000 euros Siège social : 39 Grande Rue – 25430 VELLEVANS RCS BELFORT 889 410 619 Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON (25) du 20 mars 2023, La société ATELIER TREHANT, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 832 544 241, dont le siège social est situé 3 Rue de la Combe – 25380 BELLEHERBE et la société MENUISERIE TREHANT, société par actions simplifiée au capital de 62 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 889 410 619, dont le siège social est situé 39 Grande Rue – 25430 VELLEVANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATELIER TREHANT par la société MENUISERIE TREHANT. La société ATELIER TREHANT ferait apport à la société MENUISERIE TREHANT de la totalité de son actif, soit 553 671 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 393 908 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 159 763 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TREHANT, société à responsabilité limitée au capital de 400 100 euros, dont le siège social est 39 Grande Rue, 25430 VELLEVANS, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 904 581 469, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ATELIER TREHANT depuis le 1er octobre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MENUISERIE TREHANT. La société ATELIER TREHANT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion établi le 20 mars 2023 a été déposé le 27 mars 2023, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de BELFORT. Pour avis Activity: