A202300641280 - COGEN - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. 1. Société apporteuse : COGEN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 985, rue du Docteur Schweitzer La Farlède ZI Toulon Est – 83085 TOULON Cedex 9 Capital : 1.000.000 euros Numéro unique d’identification : 341 484 822 Lieu d’immatriculation : Toulon Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : AKORIS LITTORAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6, rue Gustave Zédé – 56270 PLOEMEUR Capital : 500 euros Numéro unique d’identification : 949 179 949 Lieu d’immatriculation : Lorient 2. COGEN et AKORIS LITTORAL, sus-désignées, ont établi le 24 mars 2023, à Toulon, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 3. Aux termes de ce projet, COGEN ferait apport à AKORIS LITTORAL de sa branche complète et autonome d’activité « Étude, conception et réalisation d’aménagements maritimes, fluviaux et lacustres ». 4. Les comptes de COGEN, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture de son dernier exercice social. S’agissant de AKORIS LITTORAL, créée depuis le 23 février 2023, elle n’a encore arrêté aucun bilan. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. 5. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, et dans la mesure où il est prévu que l’Apporteuse prenne le contrôle de la Bénéficiaire des apports, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03), les parties devraient retenir la valeur nette comptable. Toutefois, l’actif net apporté par l’Apporteuse dans le cadre du présent apport partiel d’actif étant insuffisant pour permettre la libération du capital, les parties entendent faire usage de la dérogation prévue à la réglementation précitée, qui prévoit la possibilité de retenir la valeur réelle des éléments apportés pour permettre la libération du capital. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.002.500 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 euro, soit un actif net apporté égal à 2.002.500 euros. 6. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par COGEN, il sera attribué à COGEN 4.500 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par AKORIS LITTORAL, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par COGEN s'élevant à 2.002.500 euros et le montant de l'augmentation de capital de AKORIS LITTORAL s'élevant à 4.500 euros, la différence représentant un montant de 1.998.000 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de AKORIS LITTORAL et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 7. AKORIS LITTORAL sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue des décisions de l’associé unique de AKORIS LITTORAL approuvant l’apport consenti, constatant la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et la réalisation définitive de l’apport. L’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement à compter du jour de la réalisation définitive de l’apport. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d’Activité Apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de AKORIS LITTORAL. 8. À la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 24 mars 2023 au greffe du tribunal de commerce de Toulon au nom de COGEN, et le 24 mars 2023 au greffe du tribunal de commerce de Lorient au nom de AKORIS LITTORAL. Activity: