A20230076897 - OCTOPUS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION OCTOPUS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5.000 euros Siège social : 86 Rue du Maréchal Foch, 46000 CAHORS 913 579 462 RCS CAHORS (Société Absorbante) DECO CONCEPTION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5.000 euros Siège social : 86 Rue du Maréchal Foch, 46000 CAHORS 903 588 994 RCS CAHORS (Société Absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 avril 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société DECO CONCEPTION transmettrait à titre de fusion à la société OCTOPUS l'ensemble de son patrimoine (« Opération de Fusion »). À partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la société DECO CONCEPTION, l'actif et le passif de la société DECO CONCEPTION dont la transmission est prévue à la société OCTOPUS s'élèvent à : -Actif : 74.622 € -Passif : 8.201 € -faisant ressortir un actif net de :66.421 € étant précisé que les parties à l’Opération de Fusion ont décidé de retenir un actif net arrondi à66.000€ Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société DECO CONCEPTION depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société OCTOPUS. Il sera procédé à l’échange d’une action de la société OCTOPUS contre une action de la société DECO CONCEPTION qui, augmentera son capital de 5.000 € par création de 500 actions ordinaires, d’un montant nominal de 10 € chacune. Le capital de la Société Absorbante sera ainsi porté de cinq mille euros (5.000 €) à dix mille euros (10.000 €). La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la société DECO CONCEPTION et l’augmentation de capital de la société OCTOPUS, soit la somme de 61.000 €, sera inscrite à un compte « prime de fusion ». La fusion est subordonnée à la réalisation, au plus tard le 30 juin 2023, des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l’Opération de Fusion par décision de l’associé unique de la Société Absorbée ; -Approbation de l’Opération de Fusion et de l’augmentation de capital en résultant par décision de l’associé unique de la Société Absorbante. L’Opération de Fusion deviendra définitive à l’issue de la dernière de ces décisions. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société OCTOPUS d’un dépôt le 14/04/2023 et pour la société DECO CONCEPTION d’un dépôt le 14/04/2023 , au greffe du Tribunal de commerce de CAHORS. Pour avis Activity: