A20230082823 - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE M.C.A. - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RENAULT DOUAI Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 30126400.00 EUR Numéro unique d'identification : 410206437 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société absorbee : MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE M.C.A. Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : avenue André Chausson Communes de Maubeuge-Feignies 59600 Maubeuge Capital : 9351568.80 EUR Numéro unique d'identification : 702023433 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 124112771.00 EUR - passif de 117443547.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : l'actif net apporté s'élève: 6.669.224 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions émises par la Société Absorbée et la Société Absorbante sont détenues par Renault SAS (SAS au capital de 533.941.113 euros, dont le siège social est 122-122 bis Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le numéro 780 129 987 R.C.S. Nanterre), il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Fusion ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de celle-ci ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion pour chaque société participante : néant. La société MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, en date du 20 Avril 2023 a modifié sa forme juridique pour devenir une Société par actions simplifiée. Article L236-14 Code de commerce. Date du projet commun de fusion : 20.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RENAULT DOUAI : 21.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Activity: