A202300831086 - CYSTEM - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. 823 462 023 RCS BAYONNE. Cystem. Forme : SAS - Capital : 3.000 euros. - Adresse : 2 rue Balentria – Domaine Zabalza – Apt A1 – 64250 CAMBO-LES-BAINS 479 754 848 RCS BAYONNE. CYSTEM Forme : SARL - Capital : 6.200 euros. - Adresse : 2 rue Balentria – Domaine Zabalza – Apt A1 – 64250 CAMBO-LES-BAINS PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Oppositions : Art. L.236.14 du Code de commerce Suivant acte s.s.p. en date du 04 avril 2023, les représentants légaux des sociétés "Cystem", SAS au capital de 3.000 euros, dont le siège est à CAMBO-LES-BAINS (64250) – 2 rue Balentria – Domaine Zabalza – Apt A1, 823 462 023 RCS BAYONNE et "CYSTEM", SARL au capital de 6.200 euros, dont le siège est à CAMBO-LES-BAINS (64250) – 2 rue Balentria – Domaine Zabalza – Apt A1, 479 754 848 RCS BAYONNE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif de la société "Cystem" à la société "CYSTEM". Aux termes de ce projet, la société "Cystem" ferait apport à la société "CYSTEM", avec effet au 1er janvier 2023, de la branche d’activité « d’électricité générale, domotique, automatisme, menuiserie-fermeture alu/pvc » actuellement exploitée à CAMBO-LES-BAINS (64250) – 2 rue Balentria – Domaine Zabalza – Apt A1», le tout évalué à 68.700 euros. Cet apport aurait lieu à charge par la société bénéficiaire de l'apport de payer le passif de la société apporteuse se rapportant à l'activité apportée évalué sur les mêmes bases à 24.692 euros ; de sorte que l'apport net de la société "Cystem" s'élèverait à 44.008 euros. En vue de rémunérer l'apport net ainsi consenti, la société "CYSTEM" bénéficiaire de l'apport procèdera à une augmentation de capital de 6.820 euros, par voie de création de 110 parts de 62 euros chacune qui seront attribuées à la société apporteuse "Cystem". L’opération dégagera une prime d'apport d’un montant de 37.188 euros. L'opération devant être réalisée dans les conditions prévues par les articles L.236-16 à L.236-24 du Code de Commerce, les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l’apport pourront former opposition dans les conditions et délais prescrits par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE enregistré le 6 avril 2023 en conformité de l'article L.236- 6 du Code de Commerce. Pour avis Activity: