A202300831925 - RENAULT DOUAI - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION RENAULT DOUAI Société en nom collectif Au capital de : 30 126 400,00 EUR Siège social 122-122 Bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 410 206 437 RCS Nanterre, est société absorbante MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE M.C.A. Société en nom collectif Au capital de : 9 351 568,80 EUR Siège social avenue André Chausson Communes de Maubeuge-Feignies 59600 Maubeuge N° RCS 702 023 433 RCS Valenciennes, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif prévue : Actif : 124.112.771 euros Passif : 117.443.547 euros l’actif net apporté s’élève: 6.669.224 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions émises par la Société Absorbée et la Société Absorbante sont détenues par Renault SAS (SAS au capital de 533.941.113 euros, dont le siège social est 122-122 bis Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le numéro 780 129 987 R.C.S. Nanterre), il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Fusion ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de celle-ci ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant (Fusion simplifiée) Date du projet : 20/04/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RENAULT DOUAI Date de dépôt : 24/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Valenciennes au nom de la société MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE M.C.A. Activity: