A202300841452 - L'OREAL TRAVEL RETAIL - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF L'OREAL TRAVEL RETAIL Société en nom collectif Au capital de : 25 000,00 EUR Siège social 62 Quai Charles Pasqua 92300 Levallois-Perret N° RCS 919 435 602 RCS Nanterre, est société bénéficiaire L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL Société en nom collectif Au capital de : 98 040,00 EUR Siège social 62 Quai Charles Pasqua 92300 Levallois-Perret N° RCS 309 064 947 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 220.700.600 € Passif : 126.780.923 € Actif net apporté : 93.919.677 € Rémunération de l’actif net apporté : En rémunération de l'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions des éléments d’actif et de passif composant la branche complète et autonome de l’Activité « Travel Retail Monde » relative à la coordination des activités du Travel Retail au niveau mondial grâce aux fonctions support transverses (communication, finance, IT, RH, juridique, etc.), et de l’Activité « Travel Retail Europe – Moyen Orient – Afrique et Inde » relative à la commercialisation des produits du Groupe sur cette zone géographique, il sera attribué à la société Apporteuse 10.353.161 parts de la société Bénéficiaire de 5 € de valeur nominale chacune par voie de création. La société Bénéficiaire augmentera son capital social de 51.765.805 €. Prime d’apport : la prime d’apport d’un montant de 42.153.872,08 € résultant de la différence entre, d’une part, le montant de la valeur nette comptable de l’actif net apporté sur la base des Comptes arrêtés au 31 décembre 2022 et d’autre part, le montant de l’augmentation de capital. Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 24/04/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 26.04.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société apporteuse et pour la société bénéficiaire. Activity: