A20230091336 - DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT QUERCY - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 28 avril 2023, La société DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 15 000 euros, ayant son siège social sis 26 Avenue Capitaine André Buffet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 488 743 972, et la société DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT QUERCY, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 50 000 euros, ayant son siège social sis 26 Avenue Capitaine André Buffet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 338 391 089, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT QUERCY par la société DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST. La société DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT QUERCY ferait apport à la société DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST de la totalité de son actif, soit 156 490 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 79 943 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 76 547 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ANTAUR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 350 000 euros, ayant son siège social sis 26 Avenue Capitaine André Buffet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 505 406 553, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT QUERCY depuis le 1er août 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST. La société DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT QUERCY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BRIVE au nom des deux sociétés le 5 mai 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Activity: