A202300973464 - GTM OA - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GTM OA Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 538 275 645 RCS Nanterre, est société bénéficiaire VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 31 700 000,00 EUR Siège social 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 410 335 855 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé en date du 9 mai 2023, les sociétés VINCI Construction Terrassement et GTM OA ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé, conformément à la possibilité offerte par l’article L. 236-6-1 du Code de commerce et à la volonté des parties, sous le régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, VINCI Construction Terrassement fait apport, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, à la société GTM OA de sa branche complète et autonome d’activité Génie Civil Ouvrages d’Art. Evaluation de l’actif et du passif de la Branche Apportée : -Actif transmis : 11.099.199,20 euros -Passif transmis : 10.437.199,20 euros soit un Actif Net Apporté de 662.000,00 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : 45,20 euros Montant prévu de la prime d’apport : 435.992,00 euros Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 09 mai 2023 Date du dépôt du projet commun au RCS de Nanterre : 11 mai 2023 Activity: