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A202300973479 - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Avis initial

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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GTM OA Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 538 275 645 RCS Nanterre, est société bénéficiaire VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 31 700 000,00 EUR Siège social 1

Status
Prospective
Sector
Aerospace & Defense
Location
Île-de-France, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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4 Q
The project “A202300973479 - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Aerospace & Defense sector, located in Île-de-France, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GTM OA Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 538 275 645 RCS Nanterre, est société bénéficiaire VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 31 700 000,00 EUR Siège social 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 410 335 855 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé en date du 9 mai 2023, les sociétés VINCI Construction Terrassement et GTM OA ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé, conformément à la possibilité offerte par l’article L. 236-6-1 du Code de commerce et à la volonté des parties, sous le régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, VINCI Construction Terrassement fait apport, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, à la société GTM OA de sa branche complète et autonome d’activité Génie Civil Ouvrages d’Art. Evaluation de l’actif et du passif de la Branche Apportée : -Actif transmis : 11.099.199,20 euros -Passif transmis : 10.437.199,20 euros soit un Actif Net Apporté de 662.000,00 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : 45,20 euros Montant prévu de la prime d’apport : 435.992,00 euros Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 09 mai 2023 Date du dépôt du projet commun au RCS de Nanterre : 11 mai 2023 Activity:

Location

Country

France

State

Île-de-France

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Aerospace & Defense

Article published date

2025-12-16

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