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A20230101101 - BERNAUD BATIMENT 07 - Avis initial

One of 2,144 projects Taiyo tracks in Auvergne-Rhône-Alpes.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. BERNAUD BATIMENT 07 Société à Responsabilité Limitée au capital de 110 000 euros Siège social : 80 Allée Lavoisier 07500 GUILHERAND-GRANGES 488 890 583 RCS AUBENAS ET BERNAUD BATIMENT 26 Société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros Siège social : 265 Rue Jacqueline Auriol, Zone de Clairac 26760 BEAUMONT LES VALENCE 323 703 769 RC

Status
Prospective
Location
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A20230101101 - BERNAUD BATIMENT 07 - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. BERNAUD BATIMENT 07 Société à Responsabilité Limitée au capital de 110 000 euros Siège social : 80 Allée Lavoisier 07500 GUILHERAND-GRANGES 488 890 583 RCS AUBENAS ET BERNAUD BATIMENT 26 Société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros Siège social : 265 Rue Jacqueline Auriol, Zone de Clairac 26760 BEAUMONT LES VALENCE 323 703 769 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 19 mai 2023 : La société BERNAUD BATIMENT 07, Société à Responsabilité Limitée au capital de 110 000 euros, dont le siège social est 80 Allée Lavoisier - 07500 GUILHERAND-GRANGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AUBENAS sous le numéro 488 890 583, et la société BERNAUD BATIMENT 26, Société par Actions Simplifiée au capital de 210 000 euros, dont le siège social est 265 Rue Jacqueline Auriol, Zone de Clairac – 26760 BEAUMONT LES VALENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 323 703 769, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BERNAUD BATIMENT 07 par la société BERNAUD BATIMENT 26. La société BERNAUD BATIMENT 07 ferait apport à la société BERNAUD BATIMENT 26 de la totalité de son actif, soit 842 163 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 890 489 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 48 326 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société BERNAUD CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 265 Rue Jacqueline Auriol, Zone de Clairac – 26760 BEAUMONT LES VALENCE, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de ROMANS sous le numéro 481 594 232, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BERNAUD BATIMENT 07 depuis le 1er juillet 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BERNAUD BATIMENT 26. La société BERNAUD BATIMENT 07 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 29 juin 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : •au Greffe du Tribunal de commerce d’AUBENAS pour la société BERNAUD BATIMENT 07 en date du 22 mai 2023 ; •au Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour la société BERNAUD BATIMENT 26 en date du 22 mai 2023 ; Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Activity:

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Country

France

State

Auvergne-Rhône-Alpes

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Article published date

2025-12-16

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