A20230101535 - YUMENS - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Suivant acte s.s.p. fait et passé sous forme électronique le 24.05.2023, YUMENS, S.A.S.U. au capital de 100.000 €, ayant son siège Digital Park, 801 avenue des Champs Blancs, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, RCS RENNES 424 176 089, et TRIB-U, S.A.S.U. au capital de 156.000 €, ayant son siège Bâtiment Le Link, La Plaine Images, 75 bis boulevard d’Armentières, 59100 ROUBAIX, RCS LILLE-MÉTROPOLE 530 437 698, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce, et au régime de faveur en matière fiscale, prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, YUMENS ferait apport à TRIB-U de sa branche complète d’activité "social media", sise et exploitée par YUMENS au sein de 4 établissements (pour partie) : - Digital Park, 801 avenue des Champs Blancs, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 424 176 089 00151). - 2 rue Jacques Brel, 44800 SAINT-HERBLAIN (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 424 176 089 00128). - 10 avenue Tony Garnier, 69007 LYON (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 424 176 089 00144). - 32 rue de Paradis, 75010 PARIS (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 424 176 089 00193). YUMENS et TRIB-U étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur nette comptable au 31.12.2021, date retenue pour établir les conditions de l’opération, conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général. La valeur totale des éléments d’actifs apportés étant évaluée à 326.591 €, et le passif pris en charge s’élevant à 217.251 €, la valeur nette comptable de l’apport s’élèverait à 109.340 €. Étant précisé que : - la valeur réelle de l’apport s’élève à 1.482.813 €. - la valeur réelle de TRIB-U s’élève à 3.581.699 €. En rémunération de cet apport, il serait attribué à YUMENS 64.583 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, intégralement libérées, à créer à titre d’augmentation de son capital par TRIB-U. La différence entre la valeur nette comptable de l’apport consenti par YUMENS, soit 109.340 €, et la valeur nominale des actions à créer par TRIB-U à titre d'augmentation de son capital, soit 64.583 €, égale à 44.757 €, constituerait une prime d’apport qui serait inscrite au passif du bilan de TRIB-U, sur laquelle porteraient les droits de tous les associés (ancien et nouveau). L'apport partiel d'actif prendrait effet, fiscalement et comptablement, rétroactivement au 01.01.2023. YUMENS et TRIB-U ont convenu expressément d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre de la branche d’activité apportée, conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés intéressées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 24.05.2023 au greffe du Tribunal de commerce de RENNES (au nom de YUMENS) et le 24.05.2023 au greffe du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE (au nom de TRIB-U), conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce. Pour avis, La présidente de YUMENS et TRIB-U. Activity: