A20230102107 - SILAEXPERT - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. SILAEXPERT RHSuite.com SAS au capital de 100 000 € SAS au capital de 15 000 € ZI des Milles 103 rue Ronsard Europarc de Pichaury 69400 Villefranche sur Saône 1330 avenue Jrg Gauthier de la Lauzière, bât D5 RCS Villefranche Tarare 814 946 901 13290 Aix-en-Provence RCS AIX EN PROVENCE 523 020 287 AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Par acte SSP en date du 25/05/2023, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société RHSuite.com (« Société Absorbée ») par la société Silaexpert (« Société Absorbante ») sur la base d’un actif de 1 372 959 € et d’un passif de 606 476 €, dégageant un actif net apporté égal à 766 483 €. La société RHSuite.com et la société Silaexpert étant détenues en intégralité par la même société mère, à savoir la société Silae (RCS Aix-en-Provence 518 892 211) : - il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, -Aucune prime de fusion ne sera constatée. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare en date du 25/05/2023 pour RHSuite.com, - au Greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence en date du 25/04/2023 pour Silaexpert. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Activity: