A20230103277 - COMOX - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Pharma Santé Développement Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social La Roseraie Bt B2 St Menet 20 Traverse de la Buzine 13011 Marseille 11e Arrondissement N° RCS 432 743 862 RCS Marseille, est société absorbante COMOX Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social La roseraie bat b2 20 Traverse de la buzine 13011 Marseille 11e Arrondissement N° RCS 801 830 944 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 879 641,00 EUR Passif : 844 320,00 EUR Actif net apporté : 35 321,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT La société Pharma Santé Développement Groupe, société par actions simplifiée au capital de 8.616.607 euros, dont le siège social est situé 20, Traverse de la Buzine, La Roseraie Bâtiment B2 St Menet, 13011 Marseille et dont le numéro unique d’identification 830 729 752 R.C.S. Marseille (« PSDG ») détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée. Par conséquent, conformément à l’article L.236-11 du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la Fusion n'entraîne ni d'augmentation de capital de la Société Absorbante ni de prime de fusion. En outre, PSDG, en sa qualité de président de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, est dispensée d’établir les rapports mentionnés à l’article L. 236-9 alinéa 4 du Code de commerce. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. A la date de la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 24/05/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société COMOX et au nom de la société Pharma Santé Développement Activity: