A20230103798 - I.C.O.N.E. - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Les sociétés ont établi et signé le 24 mai 2023 un projet de fusion simplifiée (article L.236-11 du Code de Commerce) par voie d’absorption de la société TAGPRODUCT, SAS au capital de 80 250 €, 5 chemin du Jubin Bâtiment D 69570 DARDILLY, immatriculée sous le n° 423 454 982 RCS LYON. La société TAGPRODUCT ferait apport à la société I.C.O.N.E., SAS au capital de 130 000 €, 14 chemin de l’Île Dalmas 38360 NOYAREY, immatriculée sous le n° 332 639 673 RCS GRENOBLE, de son actif estimé à 683 461 € à charge pour la société I.C.O.N.E. d’acquitter son passif estimé à 191 770 € de sorte que l’actif net apporté s’élève à 491 691 €. La société INTECH INDUSTRY, SAS au capital de 20 559 654,82 €, lieu-dit Les Attignies 69290 GREZIEU LA VARENNE, immatriculée sous le n°900 442 385 RCS LYON, détenant la totalité des actions de la société TAGPRODUCT et de la société I.C.O.N.E., les apports ne donneront pas lieu à rémunération et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, l’opération étant réalisée entre sociétés sœurs. A l’occasion de l’opération, la valeur comptable brute des titres de la société TAGPRODUCT inscrits à l’actif de la société INTECH NDUSTRY s’élève à 465 349,76 €. La valeur unitaire nette comptable des titres de la I.C.O.N.E., inscrits à l’actif de la société INTECH INDUSTRY sera en conséquence augmentée d’environ 186,14 €. Conformément à l’article L.236-6 du Code de Commerce le projet de fusion a été déposé : •Au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société TAGPRODUCT en date du 24 mai 2023 et •Au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société I.C.O.N.E. en date du 25 mai 2023. Activity: