A202301041427 - BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 15 000 euros Siège social : 120 Impasse des Muriers - TOURLAVILLE 50110 CHERBOURG EN COTENTIN 488 462 508 RCS CHERBOURG ET BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE Société par actions simplifiée au capital de 208 000 € Siège social : 120 impasse des Muriers - TOURLAVILLE 50110 CHERBOURG EN COTENTIN 441 944 832 RCS CHERBOURG AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHERBOURG du 16 mai 2023. La société LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS - LCPI, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 120 Impasse des Muriers - TOURLAVILLE 50110 CHERBOURG EN COTENTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 488 462 508 RCS CHERBOURG, et la société BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - BST, Société par actions simplifiée au capital de 208 000 euros, dont le siège social est 120 impasse des Muriers - TOURLAVILLE 50110 CHERBOURG EN COTENTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 441 944 832 RCS CHERBOURG, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS par la société BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - BST. La société LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS ferait apport à la société BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - BST de la totalité de son actif, 220 132 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 497 016 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 276 884 euros. La société BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - BST détenant la totalité des 1500 parts composant le capital social de la société LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mars 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - BST depuis le 1er mars 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS. La fusion sera réalisée le 20 juin 2023. La société LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHERBOURG au nom des deux sociétés le 26 mai 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Activity: