A20230108389 - AMMERAAL BELTECH S.A.S. - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée à SECLIN en date du 1er juin 2023, La société AMMERAAL BELTECH SAS, société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 1.137.524,00 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle A, Rue Marcel Dassault - BP 447 - 59113 SECLIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro unique d'identification 301 099 537 RCS LILLE METROPOLE ET La société BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION SARL, société à responsabilité limitée à associée unique, au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est situé Zone d'activité des Champs, rue Norbert Segard, Bâtiment 1 - 59223 RONCQ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro unique d'identification 808 771 745 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION SARL par la société AMMERAAL BELTECH SAS. L'évaluation de la transmission de l'actif et du passif de la société absorbée au profit de la société absorbante à la valeur nette comptable a été établi comme suit : Actif : 446.392,52 euros Passif : 236.121,15 euros Actif net apporté : 210.271,37euros Montant du mali de fusion : 720.980,57 euros La société AMMERAAL BELTECH SAS détenant la totalité des 1.000 parts sociales composant le capital social de la société BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION SARL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société AMMERAAL BELTECH SAS en date du 05/06/2023 - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION SARL en date du 05/06/2023. - Pour avis Activity: