A202301151609 - F&B PARTENAIRES - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE La société F&B PARTENAIRES Société à responsabilité limitée au capital de 46.400 euros Siège social : 1, rue des Rivières 69009 Lyon 501 695 589 R.C.S. Lyon PAR La société CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 1, rue des Rivières 69009 Lyon 490 795 010 R.C.S. Lyon AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du 5 juin 2023 conclu par procédé de signature électronique, la société F&B PARTENAIRES, société à responsabilité limitée au capital de 46.400 euros, dont le siège social est situé 1, rue des Rivières, 69009 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 501 695 589 et la société CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 1, rue des Rivières, 69009 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 490 795 010, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société F&B PARTENAIRES par la société CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT. La société F&B PARTENAIRES ferait apport à la société CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT, de la totalité de son actif, soit 144.086,05 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 27.953,04 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 116.133,01 euros arrondis à 116.133 euros. En rémunération de cet apport net, 53.767 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT à titre d'augmentation de son capital social de 53.767 euros. La prime de fusion sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante est égale à 81.716 euros. La société F&B PARTENAIRES détenant 53.750 parts sociales de la société CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT, le capital social de la société absorbante sera réduit de 53.750 euros, pour être ramené de 153.767 euros à 100.017 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est fixé à 1,158781 parts sociales de la société CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT pour 1 part sociale de la société F&B PARTENAIRES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société F&B PARTENAIRES depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT. La société F&B PARTENAIRES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon, au nom des deux sociétés le 12 juin 2023 pour la société CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT et le 13 juin 2023 pour la société F&B PARTENAIRES. Pour avis. Activity: