A20230121346 - C.T.C.M. - Avis initial
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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société C.T.C.M Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 route des Vergers – Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 40.000 euros Numéro unique d’identification : immatriculée sous le numéro 481 783 702 Lie
- Status
- Prospective
- Sector
- Road
- Location
- Auvergne-Rhône-Alpes, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société C.T.C.M Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 route des Vergers – Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 40.000 euros Numéro unique d’identification : immatriculée sous le numéro 481 783 702 Lieu d’immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS Société absorbée : La société ETUDE EN CONSTRUCTION METALLIQUE RAMBERTOISE Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 52 route des Vergers – Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 1.000 euros Numéro unique d’identification : immatriculée sous le numéro 833 979 727 Lieu d’immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les Parties soussignées, sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2022. Actif : 124 952 € Passif : 124 942 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbée détenant l’intégralité des parts sociales de la société absorbante il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucune détermination de rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 22/06/2023 au greffe de ROMANS Activity: |
Location
Country | France |
State | Auvergne-Rhône-Alpes |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
URL |
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Record type | Project |
Sector | Road |
Article published date | 2025-12-16 |
Research
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