A20230121346 - C.T.C.M. - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société C.T.C.M Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 route des Vergers – Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 40.000 euros Numéro unique d’identification : immatriculée sous le numéro 481 783 702 Lieu d’immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS Société absorbée : La société ETUDE EN CONSTRUCTION METALLIQUE RAMBERTOISE Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 52 route des Vergers – Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 1.000 euros Numéro unique d’identification : immatriculée sous le numéro 833 979 727 Lieu d’immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les Parties soussignées, sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2022. Actif : 124 952 € Passif : 124 942 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbée détenant l’intégralité des parts sociales de la société absorbante il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucune détermination de rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 22/06/2023 au greffe de ROMANS Activity: