A20230121692 - MEYGAL CONSTRUCTION - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Les Sociétés MEYGAL CONSTRUCTION et MEYGAL CONSTRUCTION EXP, sus-désignées, ont établi, le 20 juin 2023 à SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43), un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la Société MEYGAL CONSTRUCTION ferait apport à la Société MEYGAL CONSTRUCTION EXP d’une branche complète de maçonnerie et de travaux publics, terrassement, travaux routiers, canalisation, adduction d’eau, voirie et réseaux divers (VRD), enrochement, construction de chaussées, revêtement par enrobé, travaux de génie civil publics ou privés, dont l’actif apporté est évalué à 137 323,29 € et le passif pris en charge à 34 060,29 €, soit un actif net apporté de 103 263 €. Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société MEYGAL CONSTRUCTION EXP ne serait pas garanti solidairement par la Société MEYGAL CONSTRUCTION, et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L. 236-21 du Code de Commerce. En rémunération de l’apport, il sera attribué à la Société MEYGAL CONSTRUCTION 206 526 actions d’une valeur nominale de 0,50 € chacune, créées par la Société MEYGAL CONSTRUCTION EXP à titre d’une augmentation de capital d’un montant de 103 263 €. Aucune prime d’apport n’est prévue. Il est stipulé que toutes les opérations tant actives que passives effectuées depuis le 1er octobre 2022 pour l’exploitation de la branche d’activité apportée par la Société MEYGAL CONSTRUCTION seront réputées faites, comptablement et fiscalement, pour le compte de la Société MEYGAL CONSTRUCTION EXP qui sera substituée purement et simplement à cet égard à la Société MEYGAL CONSTRUCTION. Les créanciers des Sociétés MEYGAL CONSTRUCTION et MEYGAL CONSTRUCTION EXP dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. Le projet de contrat d’apport a été déposé le 22 juin 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY au nom des Sociétés MEYGAL CONSTRUCTION et MEYGAL CONSTRUCTION EXP. Activity: