A20230121695 - MEYGAL MAT - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Les Sociétés MEYGAL CONSTRUCTION et MEYGAL MAT, sus-désignées, ont établi, le 20 juin 2023 à SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43), un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la Société MEYGAL CONSTRUCTION ferait apport à la Société MEYGAL MAT d’une branche complète de négoce, achat/vente, import/export, en gros/au détail, en magasin et sur internet, de matériaux de construction, d’aliments pour les animaux, de produits du sol, d’engrais et de tous produits agricoles et matériels nécessaires à l’agriculture, de tous matériels, machines, véhicules et engins, neufs ou d’occasion, pour la construction, les travaux publics et le génie civil, de pièces détachées, d’accessoires, de produits et d’outillages, neufs ou d’occasion, pour tous matériels, machines, véhicules et engins, de tous produits (manufacturés ou non), objets, marchandises, matériels et matériaux, neufs ou d’occasion, de transport public routier de marchandises et de location, avec ou sans conducteur, de véhicules industriels, de tous véhicules, de tous engins, de tous matériels et de toutes machines, dont l’actif apporté est évalué à 688 902,81 € et le passif pris en charge à 270 103,81 €, soit un actif net apporté de 418 799 €. Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société MEYGAL MAT ne serait pas garanti solidairement par la Société MEYGAL CONSTRUCTION, et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L. 236-21 du Code de Commerce. En rémunération de l’apport, il sera attribué à la Société MEYGAL CONSTRUCTION 837 598 actions d’une valeur nominale de 0,50 € chacune, créées par la Société MEYGAL MAT à titre d’une augmentation de capital d’un montant de 418 799 €. Aucune prime d’apport n’est prévue. Il est stipulé que toutes les opérations tant actives que passives effectuées depuis le 1er octobre 2022 pour l’exploitation de la branche d’activité apportée par la Société MEYGAL CONSTRUCTION seront réputées faites, comptablement et fiscalement, pour le compte de la Société MEYGAL MAT qui sera substituée purement et simplement à cet égard à la Société MEYGAL CONSTRUCTION. Les créanciers des Sociétés MEYGAL CONSTRUCTION et MEYGAL MAT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. Le projet de contrat d’apport a été déposé le 22 juin 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY au nom des Sociétés MEYGAL CONSTRUCTION et MEYGAL MAT. Activity: