A20230127362 - OQEMA SAS - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société OROSOLV, Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé à Oyonnax (01100), Lotissement industriel Ouest, 2 rue des Combalettes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 488 225 434 Sociétés absorbées : - La société OQEMA SAS, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé à Vaulx-Milieu (38090) Bâtiment Corvette, 80 rue Condorcet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 389 477 449 - La société OROSOLV RHONE-ALPES, Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé à Brignais (69530) Chemin du Gaud, Zone industrielle Lieudit des Ronzières, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 316 643 261, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société OQEMA SAS Actif : 6.121.412,44 euros Passif : 3.658.548,24 euros Actif net : 2.462.864,20 euros Pour la société OROSOLV RHONE-ALPES Actif : 3.159.326,12 euros Passif : 2.146.504,97 euros Actif net : 1.012.821,15 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Dans la mesure où la Société Absorbante et les Sociétés Absorbées sont intégralement détenues par la Société Mère à la date du dépôt au Greffe du présent traité et où la Société Mère s'engage à la conservation de ces détentions jusqu'à Date de Réalisation de la fusion, il n'y aura pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. Le patrimoine des Sociétés Absorbées sera dévolu à la Société Absorbante, sans que celle-ci augmente son capital pour rémunérer l'apport effectué conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce. En conséquence, l'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la Société Absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Date du projet commun de fusion : 27/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - Société absorbante : OROSOLV Au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE le 30/06/2023 - Société absorbée : OQEMA SAS Au greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE le 29/06/2023 - Société absorbée : OROSOLV RHONE-ALPES Au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 29/06/2023 Activity: