A2023012759 - C.T.C.M. - Avis rectificatif

avis rectificatif

Notice Type: Avis rectificatif. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société C.T.C.M Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 route des Vergers - Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 40.000 euros Numéro unique d'identification : immatriculée sous le numéro 481 783 702 Lieu d'immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS Société absorbée : La société ETUDE EN CONSTRUCTION METALLIQUE RAMBERTOISE Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 52 route des Vergers - Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 1.000 euros Numéro unique d'identification : immatriculée sous le numéro 833 979 727 Lieu d'immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les Parties soussignées, sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2022. Actif : 124 952 € Passif : 124 942 € Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des actions de la société C.T.C.M. et des parts de la société ECMR étant détenue par leur société-mère, la société GROUPE BERTHOLD, SARL au capital de 400 000 € dont le siège social est 10 Montée du Village 38150 ANJOU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 419 354 444, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 22/06/2023 au greffe de ROMANS. Activity: