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A2023012762 - EVS Toulouse - Avis initial

One of 1,285 projects Taiyo tracks in Occitanie.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante EVS TOULOUSE Société par actions simplifiée, au capital de 33.500 euros 6, rue Brindejonc des Moulinais, Bâtiment A, Parc de la Plaine, 31500 Toulouse RCS 449 601 749 R.C.S. Toulouse Pour les sociétés absorbées : EVS France Société à responsabilité limitée, au capital

Status
Prospective
Location
Occitanie, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A2023012762 - EVS Toulouse - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Occitanie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante EVS TOULOUSE Société par actions simplifiée, au capital de 33.500 euros 6, rue Brindejonc des Moulinais, Bâtiment A, Parc de la Plaine, 31500 Toulouse RCS 449 601 749 R.C.S. Toulouse Pour les sociétés absorbées : EVS France Société à responsabilité limitée, au capital de 38.112,25 euros 62bis, avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt RCS 419 961 503 R.C.S. Nanterre, et ; E.V.S. FRANCE DEVELOPPEMENTS Société à responsabilité limitée, au capital de 10.000 euros 62bis, avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt RCS 514 021 476 R.C.S. Nanterre L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif EVS France 1.794.358 € EVS France Développements 1.078.310 € Total 2.872.668 € Passif : EVS France 783.375 € EVS France Développements 122.261 € Total 905.636 € La totalité du capital social de la Société Absorbante et de celui des Sociétés Absorbées est détenue par la même société mère, c'est-à-dire par EVS Broadcast Equipment, cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu'à la Date de Réalisation. En conséquence, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucun échange de titres entre chacune des Sociétés Absorbées et la Société Absorbante. Prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 29/06/2023 Le projet de fusion a été déposé le 29/06/2023 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour la société absorbante et le 29/06/2023 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour les sociétés absorbées. Activity:

Location

Country

France

State

Occitanie

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Article published date

2025-12-16

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