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A202301301327 - BLUE WHALE COMPANY - Avis initial

Sector: Advanced Electronics • Location: Hauts-de-France, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Avis Initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Liste des sociétés participant aux opérations: - société CELEC CONCEPTION ÉLECTRONIQUE -SAS au capital de 1 501 550 €uros dont le siège social se situe 3 boulevard de l'Europe (76270) NEUFCHATEL-EN-BRAY, immatriculée au Rcs Dieppe sous le n° 889 068 201: société absorbante ET -société BLUE WHALE COMPANY- SAS au capital de 100 000 €uros dont le

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3 Q
The project “A202301301327 - BLUE WHALE COMPANY - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Advanced Electronics sector, located in Hauts-de-France, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Liste des sociétés participant aux opérations: - société CELEC CONCEPTION ÉLECTRONIQUE -SAS au capital de 1 501 550 €uros dont le siège social se situe 3 boulevard de l'Europe (76270) NEUFCHATEL-EN-BRAY, immatriculée au Rcs Dieppe sous le n° 889 068 201: société absorbante ET -société BLUE WHALE COMPANY- SAS au capital de 100 000 €uros dont le siège social se situe 50 boulevard de la liane (62360) SAINT LÉONARD, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le N° 848 784 126: société absorbée Actif évalué à 1 086 584,71 €uros Passif évalué à 1 469 766,12 €uros Actif net apporté: -383 181,41 €uros Dès lors que la société absorbante détient à ce jour la totalité des actions, représentant l'intégralité du capital de la société absorbée, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune d&détermination d'un rapport d'échange . La différence entre l'actif net transféré par la société absorbée (-383 181 ,41 €uros) et la valeur nette comptable des titres de la société absorbée détenues par la société absorbante qui s'élève à 1 000 000 €uros auxquels s'ajoutent 31.400 € de frais d'acquisition représente un mali de fusion d'un montant de 1 414 581.41 €uros Les parties conviennent que l'opération de fusion sera effective et deviendra définitive sur le plan juridique à la date du 01/08/2023 minuit. Elles rappellent que sur les plans fiscal et comptable l'opération de fusion interviendra de manière rétroactive au 01/01/2023 Acte sous seing privé en date du 29/06/2023 Date de dépôt de l'acte au Rcs Dieppe pour la société absorbante: 04/07/2023 Date de dépôt de l'acte au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 05/07/2023 Activity:

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