A202301302078 - AMPERE SAS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AMPERE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 5,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 931 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RENAULT s.a.s Société par actions simplifiée Au capital de : 533 941 113,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 780 129 987 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 964 862 495,05 euros Passif : 962 222 495,05 euros Soit un actif net apporté de 2 640 000 euros Rapport d’échange des droits sociaux : BRANCHE D’ACTIVITE APORTEE : Renault SAS transmettra à Ampere SAS, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 8 du traité d’apport, l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à sa branche complète et autonome d'activité relative à la conception, au développement, à la fabrication et à la commercialisation des véhicules électriques et technologies logicielles de pointe. L’apport partiel d’actif sera rémunéré par l’attribution à Renault SAS de 26.396.290 actions ordinaires de 0,10 centimes d’euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d’une prime d’apport globale de 371,00 euros, à créer par Ampere SAS par voie d'augmentation de capital. Montant prévu de la prime d’Apport : 371 euros Date du projet : 29/06/2023 Date et lieu de dépôt : 30/06/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société AMPERE SAS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RENAULT s.a.s Activity: