logo
ProjectAvis InitialPrivate

A202301302091 - RENAULT s.a.s - Avis initial

One of 1,661 projects Taiyo tracks in Île-de-France.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AMPERE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 5,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 931 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RENAULT s.a.s Société par actions simplifiée Au capital de : 533 941 113,00 EUR Siège social 122-122 b

Status
Prospective
Sector
Electric Vehicles (EVs), Manufacturing (Industrial), Automotive
Location
Île-de-France, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

ConstructChat

Ask ConstructChat about A202301302091 - RENAULT s.a.s - Avis initial

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Project Information FAQ

Project Information

3 Q
The project “A202301302091 - RENAULT s.a.s - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Electric Vehicles (EVs) sector, located in Île-de-France, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AMPERE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 5,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 931 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RENAULT s.a.s Société par actions simplifiée Au capital de : 533 941 113,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 780 129 987 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 964 862 495,05 euros Passif : 962 222 495,05 euros Soit un actif net apporté de 2 640 000 euros Rapport d’échange des droits sociaux : BRANCHE D’ACTIVITE APORTEE : Renault SAS transmettra à Ampere SAS, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 8 du traité d’apport, l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à sa branche complète et autonome d'activité relative à la conception, au développement, à la fabrication et à la commercialisation des véhicules électriques et technologies logicielles de pointe. L’apport partiel d’actif sera rémunéré par l’attribution à Renault SAS de 26.396.290 actions ordinaires de 0,10 centimes d’euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d’une prime d’apport globale de 371,00 euros, à créer par Ampere SAS par voie d'augmentation de capital. Montant prévu de la prime d’Apport : 371 euros Date du projet : 29/06/2023 Date et lieu de dépôt : 30/06/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société AMPERE SAS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RENAULT s.a.s Activity:

Location

Country

France

State

Île-de-France

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

URL

More Details

Record type

Project

Sector

Electric Vehicles (EVs), Manufacturing (Industrial), Automotive

Article published date

2025-12-16

More on this project

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this project
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this project