A202301302092 - RENAULT s.a.s - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE SCISSION Renault SW Labs SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 002,00 EUR Siège social 122 - 122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 829 605 369 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RENAULT s.a.s Société par actions simplifiée Au capital de : 533 941 113,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 780 129 987 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 259 868 878,09 euros Passif : 202 298 362,60 euros Soit un actif net apporté de 57 570 515,49 euros Rapport d’échange des droits sociaux : BRANCHE D’ACTIVITE APORTEE : Renault SAS transmettra à Renault SW Labs, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 9 du traité d’apport, l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à sa branche complète et autonome d'activité relative à la conception et au développement des logiciels et systèmes. L'apport partiel d’actif sera rémunéré par l'attribution à Renault SAS de 1.066 actions d’un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d’une prime d’apport globale de 57 569 449,49 euros, à créer par Renault SW Labs par voie d'augmentation de capital. Montant prévu de la prime d’Apport : 57 569 449,49 euros Date du projet : 29/06/2023 Date et lieu de dépôt :29/06/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Renault SW Labs SAS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RENAULT s.a.s Activity: