A20230133213 - EUREKA - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION EUREKA Société par actions simplifiée Au capital de : 650 000,00 EUR Siège social 216 Chemin du Charrel 13681 Aubagne Cedex N° RCS 424 630 986 RCS Marseille, est société absorbante EUREKA BFC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social chemin de la Chapelle parc d'activité Bâtiment 10 89470 Monéteau N° RCS 423 738 996 RCS Auxerre, est société absorbée En conséquence, seraient transférés à EUREKA sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnées dans le projet de traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de EUREKA BFC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de EUREKA BFC devant être dévolue à EUREKA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de EUREKA BFC arrêtés au 31 décembre 2022. Les actifs et passifs de EUREKA BFC seraient transférés à EUREKA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Actif : 7 212 437,00 EUR Passif : 3 055 304,00 EUR Actif net apporté : 4 157 132,00 EUR La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2023. Rapport d'échange des droits sociaux : en application des dispositions de l’articles L236-3-II-3° du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société Absorbée lorsque ces actions sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société bénéficiaire et de la société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Le capital des sociétés Absorbante et Absorbée étant détenu à 100% par la société OPTIMA, la fusion absorption de la société EUREKA BFC par EUREKA sera réalisée sans échange de droits sociaux et sans augmentation de capital de la société EUREKA. Conformément à l’article 746-1 du PCG, le montant de l’apport net, soit 4.157.132 euros sera inscrit au compte report à nouveau de la société EUREKA. Pas de prime d’émission. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation de la fusion par l’associé unique de l’absorbante, la constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution de l’absorbée. Date du projet : 28/06/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/07/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société EUREKA Date de dépôt : 05/07/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Auxerre au nom de la société EUREKA BFC Activity: