A202301341446 - CELEC CONCEPTION ELECTRONIQUE EN ABREGE CELEC - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : CELEC CONCEPTION ELECTRONIQUE Forme sociale : Société par actions simplifiée Capital social : 1 501 550 euros Siège social : 3 Boulevard de l’Europe 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY Numéro unique d’identification : 378.888.085 Lieu d’immatriculation : DIEPPE Société absorbée : BLUE WHALE COMPANY Forme sociale : Société par actions simplifiée (à associée unique) Capital social : 100 000 euros Siège social : 50 Boulevard de la Liane 62360 SAINT-LEONARD Numéro unique d’identification : 818.784.126 Lieu d’immatriculation : BOULOGNE-SUR-MER Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté au 31 décembre 2022 : 1 086 584,71€ Passif pris en charge au 31 décembre 2022 : 1 469 766,12€ Actif net apporté : - 383 181,41€ Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : La société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L.236-11, L 236-11-1, tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R 236-2 du Code de Commerce), il n’y aura pas d’échange de titres ni de prime de fusion. Effet fiscal et comptable : 1er janvier 2023 Effet juridique : au 1er août 2023, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : par signature électronique en date du 29 juin 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -RCS DIEPPE: 04 juillet 2023 -RCS BOULOGNE-SUR-MER : 05 juillet 2023 Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce Activity: