A202301341674 - EUREKA BFC - Avis initial
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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EUREKA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 216 chemin du Charrel 13681 Aubagne Cedex Capital : 650000.00 EUR Numéro unique d'identification : 424630986 Lieu d'immatriculation : Marseille. Société absorbee : EUREKA BFC Forme : Société par act
- Status
- Prospective
- Location
- Bourgogne-Franche-Comté, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EUREKA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 216 chemin du Charrel 13681 Aubagne Cedex Capital : 650000.00 EUR Numéro unique d'identification : 424630986 Lieu d'immatriculation : Marseille. Société absorbee : EUREKA BFC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : chemin de la Chapelle parc d'activité Bâtiment 10 89470 Moneteau Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 423738996 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7212437.00 EUR - passif de 3055304.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2023. En application des dispositions de l'article L236-3-II-3° du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société Absorbée lorsque ces actions sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société bénéficiaire et de la société Absorbée. Le capital des sociétés Absorbante et Absorbée étant détenu à 100% par la société OPTIMA, la fusion absorption de la société EUREKA BFC par EUREKA sera réalisée sans échange de droits sociaux et sans augmentation de capital de la société EUREKA. Conformément à l'article 746-1 du PCG, le montant de l'apport net, soit 4.157.132 euros sera inscrit au compte report à nouveau de la société EUREKA. Pas de prime d'émission. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'associé unique de l'absorbante, la constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution de l'absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EUREKA : 05.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de Marseille). Pour la société EUREKA BFC : 05.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Auxerre). Activity: |
Location
Country | France |
State | Bourgogne-Franche-Comté |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
URL |
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Record type | Project |
Article published date | 2025-12-16 |
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