A202301361724 - HELIOS BOIS CONSTRUCTION - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE HELIOS BOIS CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée au capital de 7 000 euros Siège social : 9 rue des Capucins 69001 LYON 493 819 130 RCS LYON ET ATELIER GAUTIER Société à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros Siège social : 19 rue Bouteille 69001 LYON 799 964 408 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 25 juin 2023, La société HELIOS BOIS CONSTRUCTION, société à responsabilité limitée au capital de 7 000 euros, dont le siège social est 9 rue des Capucins 69001 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 819 130 RCS LYON, et la société ATELIER GAUTIER, société à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros, dont le siège social est 19 rue Bouteille 69001 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 799 964 408 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HELIOS BOIS CONSTRUCTION par la société ATELIER GAUTIER. La société HELIOS BOIS CONSTRUCTION ferait apport à la société ATELIER GAUTIER de la totalité de son actif, soit 118 630 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 69 471 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 49 159 euros. En rémunération de cet apport net, 100 parts nouvelles de 120 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ATELIER GAUTIER à titre d'augmentation de son capital social de 12 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 37 159 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ATELIER GAUTIER pour 1 part de la société HELIOS BOIS CONSTRUCTION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’établissement par la société ENDRIX LYO, désignée en qualité de commissaire aux apports, d’un rapport écrit sur les modalités de la fusion à intervenir entre la société HELIOS BOIS CONSTRUCTION, société absorbée, et la société ATELIER GAUTIER, société absorbante, et l’appréciation sous sa responsabilité de la valeur des apports en nature devant être effectués par la société HELIOS BOIS CONSTRUCTION à la société ATELIER GAUTIER, et d'établir à cet effet le rapport prévu à l'article L. 225-147 du Code de commerce. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mars 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HELIOS BOIS CONSTRUCTION depuis le 1er mars 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATELIER GAUTIER. La société HELIOS BOIS CONSTRUCTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom de la société ATELIER GAUTIER le 12 juillet 2023 et au nom de la société HELIOS BOIS CONSTRUCTION le 13 juillet 2023. Activity: