A20230136529 - SOCIETE TRAVAUX PUBLICS PIARD - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE TRAVAUX PUBLICS PIARD Société à responsabilité limitée Au capital de : 35 630,00 EUR Siège social le Pertuisière 27580 Bourth N° RCS 441 601 960 RCS Evreux, est société absorbante ETN MATERIEL Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 260 000,00 EUR Siège social 33 Rue de Tatemanville 76760 Saint-Martin-aux-Arbres N° RCS 508 591 229 RCS Rouen, est société absorbée Actif : 2 051 888,00 EUR Passif : 1 204 747,00 EUR Actif net apporté : 847 141,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la Société Absorbante détient, à ce jour, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée.L'opération projetée est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L.236-1 et R.236-1 et suivant du Code de commerce.Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société Absorbante en contrepartie des actions de la société absorbée, ni à augmentation de capital.En conséquence, il n'y a pas leu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : mali de 812 859,00 EUR Date du projet : 29/06/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/07/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société SOCIETE TRAVAUX PUBLICS PIARD Date de dépôt : 03/07/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de la société ETN MATERIEL Activity: