A20230137195 - ACSEP IT SERVICES - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Aix-en-Provence du 30 juin 2023, La société A C S E P, société par actions simplifiée au capital de 270 000 euros, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, bâtiment A, 13857 Aix-en-Provence cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 492 197 959, et la société ACSEP IT SERVICES, société par actions simplifiée au capital d’1 euro, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, 13857 Aix-en-Provence cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 920 838 778, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 et L. 236-19 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société A C S E P ferait apport à la société ACSEP IT SERVICES d'une branche complète et autonome d'activité constituée par l’activité infogérance et IT. L'actif apporté s'élève à 496 954,35 euros, le passif pris en charge par la société ACSEP IT SERVICES s'élève à 431 302,87 euros, soit un apport d'une valeur nette de 65 651,48 euros, selon les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022. En rémunération de cet apport, la société ACSEP IT SERVICES augmenterait son capital de 65 651,48 euros par la création de 6 565 148 actions nouvelles d'une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) entièrement libérées et attribuées en totalité à la société A C S E P. L'Apport Partiel d'Actif aura un effet différé comptablement et fiscalement, au 31 août 2023. Les opérations tant actives que passives relatives à l'activité apportée effectuées par A C S E P seront réputées l'avoir été pour le compte de ACSEP SOFTWARE à compter du 31 août 2023, cette dernière s'engageant à prendre en charge les actifs apportés et le passif transmis, tels qu'ils existeront à cette date, nonobstant les changements intervenus dans leur consistance et leur valeur entre le 31 décembre 2022, date d'arrêté de comptes, et le 31 août 2023. La différence entre la valeur des actifs apportés sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et la valeur des mêmes actifs à la date de réalisation de l'augmentation de capital de ACSEP IT SERVICES sera sans incidence sur le montant de la rémunération des apports. La société A C S E P garantit à la société ACSEP IT SERVICES que dans le cas où la valeur d'apport à la date de réalisation de l'augmentation de capital de ACSEP IT SERVICES serait inférieure à la valeur nette comptable constatée au 31 décembre 2022, la société A C S E P fera un apport de trésorerie d'un montant suffisant à concurrence de la différence. Si la valeur d'apport est supérieure à la valeur nette comptable, celle-ci sera considérée comme une prime d'apports et viendra en majoration des apports. Les créanciers des sociétés ACSEP IT SERVICES et A C S E P dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. L'apport est soumis notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom de chacune des sociétés le 13 juillet 2023. Activity: