A202301401229 - LA MENUISERIE ALU - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION LA MENUISERIE ALU Société à responsabilité limitée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 3 Rue de l'Equipée 60640 Guiscard N° RCS 520 435 785 RCS Compiègne, est société absorbante MRJ ALUMINIUM Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social Zone Commerciale rue des Moines 02200 Villeneuve-Saint-Germain N° RCS 495 050 064 RCS Soissons, est société absorbée Actif : 74 874,00 EUR Passif : 41 832,00 EUR Actif net apporté : 33 042,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le capital social respectif de la société « LA MENUISERIE ALU » et de la société « MRJ ALUMINIUM » étant intégralement détenu à ce jour par la société « VICART INVESTISSEMENTS », SARL au capital de 432 000 euros, dont le siège social est situé 3, rue de l’Equipée – 60640 GUISCARD, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 879 873 289, il n’est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d’échange, ni de prime de fusion, et celle-ci n’entraîne pas d’augmentation de capital de la société « LA MENUISERIE ALU », et ce conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de Commerce. L’actif net apporté par la société apporteuse sera inscrit par la société absorbante en report à nouveau conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 08 novembre 2019 et de l’article 746-1 du nouveau PCG. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société absorbante dans les comptes de la société mère. La valeur comptable brute des titres de la société absorbée sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de la société absorbante. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable, fiscal et juridique avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. A la date de réalisation de la fusion, la société « LA MENUISERIE ALU » succèdera à la société « MRJ ALUMINIUM » dans tous ses droits et obligations et la société « MRJ ALUMINIUM » sera dissoute de plein droit sans qu’il y ait lieu de procéder à quelques opérations de liquidation que ce soit. Date du projet : 30/06/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/07/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société LA MENUISERIE ALU Date de dépôt : 18/07/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Soissons au nom de la société MRJ ALUMINIUM Activity: