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A20230146275 - D S A MEDITERRANEE - Avis initial

Avis initial · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes de ce projet, DSA MEDITERRANEE ferait apport à BSA OCCITANIE de sa branche d’activité complète et autonome de travaux de maçonnerie, peinture, ravalement, isolation, carrelage, pose de plaquettes. L'actif apporté s'élève à 44.763 €. et le passif pris en charge par BSA OCCITANIE à 0 €., soit un apport d'une valeur nette de 44.763 €.

Status
Prospective
Location
Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A20230146275 - D S A MEDITERRANEE - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Provence-Alpes-Côte d'Azur, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes de ce projet, DSA MEDITERRANEE ferait apport à BSA OCCITANIE de sa branche d’activité complète et autonome de travaux de maçonnerie, peinture, ravalement, isolation, carrelage, pose de plaquettes. L'actif apporté s'élève à 44.763 €. et le passif pris en charge par BSA OCCITANIE à 0 €., soit un apport d'une valeur nette de 44.763 €. Il sera également apporté la somme de 37 € en numéraire ou en compensation de créance. Le montant total des apports s’élève donc à 44.800 € En rémunération de ces apports, DSA MEDITERRANEE recevra 896 actions nouvelles de BSA OCCITANIE de 50 € de valeur nominale. Il n’est pas prévu de prime d’émission. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par l’associé unique de la société apporteuse et de l’approbation par l’associé unique de la société bénéficiaire de l’augmentation de capital comme conséquence de l’apport. Conformément à la loi, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposés au greffe du T.C. de Marseille et au greffe du T.C. de Toulouse au nom des deux sociétés le 25/07/2023. Activity:

Location

Country

France

State

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Article published date

2025-12-16

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