A20230146275 - D S A MEDITERRANEE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes de ce projet, DSA MEDITERRANEE ferait apport à BSA OCCITANIE de sa branche d’activité complète et autonome de travaux de maçonnerie, peinture, ravalement, isolation, carrelage, pose de plaquettes. L'actif apporté s'élève à 44.763 €. et le passif pris en charge par BSA OCCITANIE à 0 €., soit un apport d'une valeur nette de 44.763 €. Il sera également apporté la somme de 37 € en numéraire ou en compensation de créance. Le montant total des apports s’élève donc à 44.800 € En rémunération de ces apports, DSA MEDITERRANEE recevra 896 actions nouvelles de BSA OCCITANIE de 50 € de valeur nominale. Il n’est pas prévu de prime d’émission. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par l’associé unique de la société apporteuse et de l’approbation par l’associé unique de la société bénéficiaire de l’augmentation de capital comme conséquence de l’apport. Conformément à la loi, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposés au greffe du T.C. de Marseille et au greffe du T.C. de Toulouse au nom des deux sociétés le 25/07/2023. Activity: