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A20230146747 - NOTOS - Avis initial

One of 1,285 projects Taiyo tracks in Occitanie.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSOPTION DE LA SOCIETE NOTOS PAR LA SOCIETE ARMONIE Société Absorbante : ARMONIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31-35 rue Froidevaux, 75014 Paris Capital : 108 630 € Numéro unique d’identification : 528 491 251 Lieu d’immatriculation : Paris Société Absorbée : NOTOS For

Status
Prospective
Location
Occitanie, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A20230146747 - NOTOS - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Occitanie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSOPTION DE LA SOCIETE NOTOS PAR LA SOCIETE ARMONIE Société Absorbante : ARMONIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31-35 rue Froidevaux, 75014 Paris Capital : 108 630 € Numéro unique d’identification : 528 491 251 Lieu d’immatriculation : Paris Société Absorbée : NOTOS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 895 rue de la Vieille Poste, Bâtiment La Bastide, 34000 Montpellier Capital : 50 000 € Numéro unique d’identification : 453 236 192 Lieu d’immatriculation : Montpellier Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 juin 2023, les sociétés susvisées ont établi le projet de fusion simplifiée par absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante. 1.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : -Actif : 1 523 099 € -Passif : 1 149 918 € 2.Rapport d’échange des droits sociaux : Néant (la Société Absorbante détient 100% de la Société Absorbée) 3.Montant prévu de la prime de fusion : Néant 4.Date du projet de fusion : 29 juin 2023 5.Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS au titre de chaque société participante : -greffe du tribunal de commerce de Paris, le 27 juillet 2023 pour la Société Absorbante, -greffe du tribunal de commerce de Montpellier, le 27 juillet 2023 pour la Société Absorbée. Les créanciers des sociétés NOTOS et ARMONIE disposent d’un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d’opposition. Activity:

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Country

France

State

Occitanie

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Article published date

2025-12-16

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