A20230150387 - CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. N° R.C.S. : 393 815 790 RCS SAVERNE Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Capital : 100 000 euros Adresse : 1, rue de Pully – Bâtiment Le Galion à 67210 OBERNAI Société absorbante N° R.C.S. : 494 211 980 RCS SAVERNE Dénomination : CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Capital :45 000 euros Adresse : 9, rue Jean-Marie Lehn à 67120 MOLSHEIM Société absorbée Oppositions : Art. L. 236-14 du code de commerce Commentaires : Avis de projet de fusion CABINET CLAUDE ANDRES Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 1, rue de Pully – Bâtiment Le Galion à 67210 OBERNAI R.C.S. SAVERNE n° 393 815 790 SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 152 500 euros Siège social : 3 d, rue du Château – Résidence La Cardinal – BP 60023 à 67230 BENFELD R.C.S. STRASBOURG n° 445 388 184 CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 45 000 euros Siège social : 9, rue Jean-Marie Lehn à 67120 MOLSHEIM RCS SAVERNE n° 494 211 980 AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES et CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS PAR CABINET CLAUDE ANDRES Evaluation de l'actif et du passif de SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES dont la transmission à CABINET CLAUDE ANDRES est prévue : Montant de l'actif : 355 474 euros Montant du passif : 154 085 euros Soit un actif net de 201 389 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes clos de SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES à la date du 31/12/2022. Les biens apportés sont évalués à leur valeur nette comptable. Evaluation de l'actif et du passif de CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS dont la transmission à CABINET CLAUDE ANDRES est prévue : Montant de l'actif : 317 844 euros Montant du passif : 115 288 euros Soit un actif net de 202 566 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes clos de CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS à la date du 31/12/2022. Les biens apportés sont évalués à leur valeur nette comptable. Il sera procédé à une augmentation de capital de CABINET CLAUDE ANDRES de 95 650 euros. Le rapport d’échange est de 1 part de SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES pour 22 parts de CABINET CLAUDE ANDRES et de 1 part de CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS pour 138 parts de CABINET CLAUDE ANDRES. Le montant de la prime de fusion est de 308 295 euros. La fusion prendra juridiquement effet au jour de la signature du traité de fusion définitif qui ne pourra avoir lieu qu'après la date la plus lointaine entre celles évoquées ci-après : soit 30 jours après la dernière parution au BODACC, soit 30 jours après le dernier dépôt au greffe du projet de traité de fusion. SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES et CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, et CABINET CLAUDE ANDRES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES et CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/01/2023. Le projet de traité de fusion établi le 14/06/2023 a été déposé le 3/08/2023, au nom des trois sociétés, aux greffes du Tribunal judiciaire de Saverne et du Tribunal judiciaire de Strasbourg. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. CABINET CLAUDE ANDRES, représentée par son gérant, Claude ANDRES SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES, représentée par son gérant, Marie SIMLER CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS, représentée par son gérant, Vincent FREY Activity: