A20230155515 - lesartsdeau.com - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. La SARL "LESARTSBLEUS.COM" au capital de 366.666 € Siège social : CROLLES (Isère) 178, Avenue Ambroise Croizat RCS GRENOBLE 531 600 252 La SARL "LESARTSD'EAU.COM" au capital de 500.000 € Siège social : CROLLES (Isère) 178, Avenue Ambroise Croizat RCS GRENOBLE 502 319 924 Aux termes d'un acte SSP du 27 Juillet 2023, la SARL "LESARTSD'EAU.COM" transmettrait à titre de fusion à la SARL "LESARTSBLEUS.COM" l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 Août 2022 de la SARL "LESARTSD'EAU.COM", l'actif et le passif de la SARL "LESARTSD'EAU.COM" dont la transmission est prévue à la SARL "LESARTSBLEUS.COM" s'élèvent à : - Actif : 877.454,02 €uros - Passif : 207.451,79 €uros faisant ressortir un actif net de 670.002,23 €uros L'opération prendra effet rétroactivement au 1er Septembre 2022, les opérations de la SARL "LESARTSD'EAU.COM" depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SARL "LESARTSBLEUS.COM". Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce et dès lors que la SARL "LESARTSBLEUS.COM" détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la SARL "LESARTSD'EAU.COM" et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la SARL "LESARTSD'EAU.COM" contre des parts sociales de la SARL "LESARTSBLEUS.COM". En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 670.002,23 €uros. Les créanciers des Stés "LESARTBLEUS.COM" et "LESARTSD'EAU.COM" dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion du 24 Juillet 2023 a fait l'objet pour les Stés "LESARTSBLEUS.COM" et "LESARTSD'EAU.COM" d'un dépôt le 10 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Activity: